Nouvelle-Zélande

Règlement de 2001 portant modification du règlement sur les brevets (Traité de coopération en matière de brevets)

Année de la version actuelle:	2001
Date d’entrée en vigueur du texte original:	2002
Date du texte (Émis):	26 novembre 2001
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Brevets (Inventions)
Notes:	Cette réglementation, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2002, supprime la taxe applicable à la présentation d'une demande de prorogation du délai conformément à l'article 3, lequel concerne la traduction des documents en anglais. Date d'entrée en vigueur: voir article 2 pour plus de détails.
Textes disponibles:
Anglais	Patents (Patent Cooperation Treaty) Amendment Regulations 2001
Législation Connexe:	Modifie Règlement de 1992 (Traité de coopération en matière de brevets) (mise à jour le 01 avril 2002) (NZ095)
n° WIPO Lex:	NZ074