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Règlement de 2001 portant modification du règlement sur les brevets (Traité de coopération en matière de brevets), Nouvelle-Zélande
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Version précédente
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
2 janvier 2002
Adopté/e:
26 novembre 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Cette réglementation, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2002, supprime la taxe applicable à la présentation d'une demande de prorogation du délai conformément à l'article 3, lequel concerne la traduction des documents en anglais.
Date d'entrée en vigueur: voir article 2 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents (Patent Cooperation Treaty) Amendment Regulations 2001
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Législation
Modifie (1 texte(s))
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est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/P/1/Add.3
n° WIPO Lex
NZ074