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Ordonnance de 2000 portant modification de l'ordonnance sur le droit d'auteur (application à d'autres pays), Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Adopté/e:
6 novembre 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par la Nouvelle-Zélande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance a abrogé l'ordonnance de 1995 sur le droit d'auteur (application à d'autres pays). Par ailleurs, elle actualise et remplace la liste des entités figurant dans les annexes, qui sont les pays parties à la Convention visés aux articles 204 et 232 de la Loi de 1994 sur le droit d'auteur.'
Cette ordonnance a été émise en vertu des sections 204 et 232 de la loi de 1994 sur le droit d'auteur.
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 2 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright (Application to Other Countries) Amendment Order 2000
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HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/C/3/Add.3
n° WIPO Lex
NZ068