World Intellectual Property Organization

Nouvelle-Zélande

Ordonnance de 2000 portant modification de l'Ordonnance sur le droit d'auteur (application à d'autres pays)

Année de la version actuelle:2000
Date du texte (Émis):6 novembre 2000
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Droit d'auteur
Notes:
La notification par la Nouvelle Zéalande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC stipule :
'Cette ordonnance a abrogé l'ordonnance de 1995 sur le droit d'auteur (application à d'autres pays). Par ailleurs, elle actualise et remplace la liste des entités figurant dans les annexes, qui sont les pays parties à la Convention visés aux articles 204 et 232 de la Loi de 1994 sur le droit d'auteur.'

Cette ordonnance a été émise en vertu des sections 204 et 232 de la loi de 1994 sur le droit d'auteur.
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 2 pour plus de détails.
Textes disponibles: 
Anglais

Copyright (Application to Other Countries) Amendment Order 2000 Copyright (Application to Other Countries) Amendment Order 2000, Complete document (pdf) [17 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:NZ068

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