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Loi de 1996 portant modification de la loi sur les indications géographiques, Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Adopté/e:
2 septembre 1996
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Geographical Indications Amendment Act 1996
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HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/G/1/Add.1
n° WIPO Lex
NZ060