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Réglementation de 2001 sur les indications géographiques, Barbade
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
7 janvier 2002
Adopté/e:
22 novembre 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par Barbade à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit : 'Le Règlement établit les procédures à suivre aux fins de la demande d'indication géographique et de la procédure d'opposition, et prévoit l'application réciproque de la Loi.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Geographical Indications Regulations, 2001 (Regulations No. 132)
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HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRB/G/2
n° WIPO Lex
BB025