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Ordonnance de 1996 sur l'entrée en vigueur de la Loi portant modification de la Loi sur le droit d'auteur, Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1996
Adopté/e:
26 août 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright Amendment Act Commencement Order 1996
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/C/1/Add.1
n° WIPO Lex
NZ053