Nouvelle-Zélande

Ordonnance de 1996 sur l'entrée en vigueur de la Loi portant modification de la Loi sur le droit d'auteur

Année de la version actuelle:	1996
Date d’entrée en vigueur du texte original:	octobre 1996
Date du texte (Émis):	26 août 1996
Type de texte:	Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:	Droit d'auteur
Textes disponibles:
Anglais	Copyright Amendment Act Commencement Order 1996 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi de 1996 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (NZ052)
n° WIPO Lex:	NZ053