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Nouvelle-Zélande
Loi de 1996 portant modification de la loi sur le droit d'auteur
Année de la version actuelle:
1996
Date d’entrée en vigueur du texte original:
octobre 1996
Date du texte (Ordonné):
4 juin 1996
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Droit d'auteur
Textes disponibles:
Anglais
Copyright Amendment Act 1996
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Modifie
Loi de 1994 sur le droit d'auteur (mise à jour le 7 octobre 2011)
(NZ125)
Est relié(e) par
Ordonnance de 1996 sur l'entrée en vigueur de la Loi portant modification de la Loi sur le droit d'auteur
(NZ053)
n° WIPO Lex:
NZ052
Raccourcis
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