Nouvelle-Zélande

Ordonnance de 1995 sur le droit d'auteur (application à d'autres pays) [modifiée par l'ordonnance modificative de 1997 sur le droit d'auteur (application à d'autres pays)]

Année de la version actuelle:1997
Date de la dernière modification:1 janvier 1997
Date d’entrée en vigueur du texte original:1996
Date du texte (Émis):10 juillet 1995
Type de texte:Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:Droit d'auteur
Textes disponibles: 
Anglais

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