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Ordonnance de 1995 sur le droit d'auteur (application à d'autres pays) [modifiée par l'ordonnance modificative de 1997 sur le droit d'auteur (application à d'autres pays)], Nouvelle-Zélande
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Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1996
Adopté/e:
10 juillet 1995
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Copyright (Application to Other Countries) Order 1995 (as amended by the Copyright (Application to Other Countries) Amendment Order 1997)
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Français
Ordonnance de 1995 sur le droit d'auteur (application à d'autres pays) [modifiée par l'ordonnance modificative de 1997 sur le droit d'auteur (application à d'autres pays)]
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n° WIPO Lex
NZ050