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Nouvelle-Zélande
Règlement de 1954 sur les brevets, Modification n° 3
Année de la version actuelle:
1975
Date d’entrée en vigueur du texte original:
27 mars 1975
Date du texte (Émis):
24 mars 1975
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Brevets (Inventions)
Notes:
Date d'entrée en vigueur: voir article 1(2) pour plus de détails.
Textes disponibles:
Anglais
Patents Regulations 1954, Amendment No. 3
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Modifie
Règlement de 1954 sur les brevets (SR 1954/211)
(NZ038)
n° WIPO Lex:
NZ048
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