Nouvelle-Zélande

Règlement n° 2 portant modification du règlement de 1954 sur les brevets

Année de la version actuelle:	1972
Date du texte (Émis):	27 novembre 1972
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Brevets (Inventions), Organe de réglementation de la PI
Notes:	Date d'entrée en vigueur: voir les articles 1(2)& (3) pour plus de détails.
Textes disponibles:
Anglais	Patents Regulations 1954, Amendment No. 2 (Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:	NZ035