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Ordonnance de 1991 sur les droits relatifs aux variétés végétales (taxes), Nouvelle-Zélande
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Texte abrogé
Année de version
1991
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 1991
Adopté/e:
11 mars 1991
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Plant Variety Rights (Fees) Order 1991
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/P/4
n° WIPO Lex
NZ028