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Loi de 1994 sur le droit d'auteur, Nouvelle-Zélande
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Année de version
1995
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1995
Adopté/e:
15 décembre 1994
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur: Sauf pour l'article 27.2 et l'article 144.5, cette loi est entrée en vigueur le 1 avril 1995 (voir l'article 1(2) pour plus de détails).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi de 1994 sur le droit d'auteur
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Anglais
Copyright Act 1994
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Législation
est substitué(e) par (7 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/C/1
n° WIPO Lex
NZ015