Nouvelle-Zélande

Loi de 1994 sur le droit d'auteur

Année de la version actuelle:	1994
Date de la dernière modification:	15 décembre 1994
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 janvier 1995
Date du texte (Ordonné):	15 décembre 1994
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:	Date d'entrée en vigueur: Sauf pour l'article 27.2 et l'article 144.5, cette loi est entrée en vigueur le 1 avril 1995 (voir l'article 1(2) pour plus de détails).
Textes disponibles:
Anglais	Copyright Act 1994 (Version avec outil de traduction automatique)
Français	Loi de 1994 sur le droit d'auteur
Versions historiques:	Substitué par Loi de 1994 sur le droit d'auteur (mise à jour le 7 octobre 2011) (NZ125) Loi de 1994 sur le droit d'auteur (mise à jour le 7 juillet 2010) (NZ102)
n° WIPO Lex:	NZ015