Barbade

Loi de 2001 portant modification de la Loi sur les circuits intégrés

Année de la version actuelle:	2001
Date d’entrée en vigueur du texte original:	6 août 2001
Date du texte (Ordonné):	26 juillet 2001
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Propriété industrielle, Schémas de configuration de circuits intégrés
Notes:	La notification OMC stipule : "La Loi modifie la Loi de 1998 comme suit: elle clarifie les critères de protection définis à l'article 3, elle prévoit un droit d'appel d'une décision du Service d'enregistrement et elle confère au ministre le pouvoir de prendre des règlements d'application de la Loi."
Textes disponibles:
Anglais	Integrated Circuits (Amendment) Act, 2001 - 15 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Modifie Loi sur les circuits intégrés, Cap.320A (telle que codifiée en 2002) (BB056) Loi n° 21 de 1998 sur les circuits intégrés (modifiée par la loi n° 15 de 2001) (BB023) Loi de 1998 sur les circuits intégrés (BB018)
n° WIPO Lex:	BB019