Norvège

Règlement relatif au droit d'auteur et la photographie

Année de la version actuelle:	1989
Date d’entrée en vigueur du texte original:	décembre 1964
Date du texte (Émis):	27 novembre 1964
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	La notification de l´OMC stipule: "Ce règlement complète l'article 16 de la Loi sur le droit d'auteur pour ce qui est du droit, accordé aux archives et aux bibliothèques, de faire des copies à des fins de conservation et de sécurité et à d'autres fins spécifiques. Il sera modifié en fonction des modifications apportées à la Loi sur le droit d'auteur, notamment en ce qui concerne l'extension de ses dispositions aux musées".
Textes disponibles:
Norvégien	Forskrift om opphavsrett til åndsverk og fotografi
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur le droit d'auteur (loi n° 2 du 12 mai 1961 relative aux œuvres littéraires, scientifiques et artistiques, modifiée en derniere lieu par la loi n° 103 du 19 juin 2009) (NO105)
n° WIPO Lex:	NO021