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Loi n° 27 of 15 juin 1990 sur la protection des schémas de configuration de circuits intégrés, Norvège
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Année de version
1992
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1992
Adopté/e:
15 juin 1990
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Schémas de configuration de circuits intégrés
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Notes
Date d'entrée en vigueur : Voir la section 11 pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Circuit Designs Act (Act No. 27 of June 15, 1990, relating to the Protection of Topographies for Integrated Circuits)
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NOR/L/1
n° WIPO Lex
NO006