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Loi n° 4 de 1998 sur le droit d'auteur, Barbade
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Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
14 août 1998
Promulgué:
5 mars 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir la Proclamation SI 1998 n° 106 du 11 août 1998 de la Loi sur le droit d'auteur, 1998 (loi de 1998), disponible dans la base de données sous «Droit d'auteur (loi 1998-4), Proclamation (Entrée en vigueur), 08/11/1998, n° 4 (BB_032).
La notification présentée par Barbade à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit : 'La Loi met en oeuvre les normes relatives aux droits de propriété intellectuelle figurant aux articles 9 à 14 de l'Accord sur les ADPIC, prévoit la protection du droit d'auteur et des droits voisins et accorde une protection spécifique aux artistes interprètes ou exécutants, aux enregistrements sonores et aux émissions. Elle abroge également la Loi de 1982 sur le droit d'auteur.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi n° 4 de 1998 sur le droit d'auteur
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Anglais
Copyright Act No. 4 of 1998 (adopted on 05-Mar-1998)
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Législation
est substitué(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRB/C/1
n° WIPO Lex
BB009