Barbade

Règlement n° 83 du 17 avril 1984 sur les dessins et modèles industriels

Année de la version actuelle:	1984
Date d’entrée en vigueur du texte original:	17 avril 1984
Date du texte (Émis):	17 avril 1984
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Dessins et modèles industriels, Propriété industrielle
Notes:	La notification OMC stipule : "Le Règlement prévoit la procédure à utiliser aux fins de la demande, du traitement des demandes et de la certification de dessins industriels."
Textes disponibles:
Anglais	Industrial Designs Regulations No. 83 of April 17, 1984 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur les dessins et modèles industriels (Chapitre 309A) (n° 57 de 1981, modifiée par la loi n° 6 de 1988) (BB024) Proclamation Statutaire n° 180 du 20 novembre 1984 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi sur les dessins et modèles industriels n° 57 de 1981 (BB011) Est modifié (e) par Loi n° 2006-2 sur la Propriété intellectuelle (Dispositions diverses) (BB045)
n° WIPO Lex:	BB008