Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Règlement n° 83 du 17 avril 1984 sur les dessins et modèles industriels, Barbade
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1984
Dates
Entrée en vigueur:
17 avril 1984
Adopté/e:
17 avril 1984
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Propriété industrielle
Notes
La notification présentée par Barbade à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit : 'Le Règlement prévoit la procédure à utiliser aux fins de la demande, du traitement des demandes et de la certification de dessins industriels.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Industrial Designs Regulations No. 83 of April 17, 1984
PDF
HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/BRB/D/2
n° WIPO Lex
BB008