Barbade

Règlement n° 83 du 17 avril 1984 sur les dessins et modèles industriels

Année de la version:1984
Date d'entrée en vigueur:17 avril 1984
Date du texte (Émis):17 avril 1984
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Dessins et modèles industriels, Propriété industrielle
Notes:La notification présentée par Barbade à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit : 'Le Règlement prévoit la procédure à utiliser aux fins de la demande, du traitement des demandes et de la certification de dessins industriels.'
Textes disponibles: 
Anglais

Industrial Designs Regulations No. 83 of April 17, 1984 Industrial Designs Regulations No. 83 of April 17, 1984, Complete document (pdf) [472 KB] Industrial Designs Regulations No. 83 of April 17, 1984, Complete document (htm) [119 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:BB008

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