Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Décret portant adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Décret A.N. 2376-1999), Nicaragua
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
26 octobre 1999
Adopté/e:
6 octobre 1999
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
En vigueur depuis: 26 octobre 1999 (article 2).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto de Adhesión al Convenio de Berna para la Protección de las Obras Literarias y Artísticas (Decreto A.N. 2376-1999)
PDF
HTML
Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NIC/C/3
n° WIPO Lex
NI003