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Règlement sur les brevets (L.N. 96 of
1971), Nigéria
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1971
Dates
Entrée en vigueur:
1 décembre 1971
Émis:
10 novembre 1971
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Ce règlement est émis conformément à la section 30 de la loi de 1971 sur les brevets et les dessins et modèles (Cap. 344).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Rules (L.N. 96 of 1971)
PDF
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NGA/P/1
n° WIPO Lex
NG009