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Réglement de 1994 sur les désignations commerciales (Produits faits de métaux précieux), Malaisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1995
Émis:
1 janvier 1994
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Descriptions (Articles Made of Precious Metals) Regulations 1994
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Législation
Est mis(e) en application par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MYS/O/1
n° WIPO Lex
MY031