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Barbade

Loi sur l'utilisation des emblèmes nationaux et de l'hymne national de la Barbade, Chap. 300A

Raccourcis

Barbade

Année de la version actuelle:1982
Date d’entrée en vigueur du texte original:1 avril 1976
Date du texte (Ordonné):1969
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur
Notes:Date d'entrée en vigueur: voir l'art. 8.
Législation Connexe:

Est modifié (e) par

n° WIPO Lex:BB002

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