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Loi de 2000 portant modification de la loi sur le droit d'auteur (loi n° A1082 de 2000), Malaisie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
15 août 2000
Accepté:
30 mai 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Copyright (Amendment) Act 2000 (Act No. A1082)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MYS/C/1
n° WIPO Lex
MY012