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Loi de 1982 sur le droit d'auteur, Barbade
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Texte abrogé
Année de version
1984
Dates
Entrée en vigueur:
1 octobre 1982
Promulgué:
22 janvier 1982
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur:
Voir la section 4(2) Loi de propriété intellectuelle (Amendment) 1984-20.
Textes disponibles
Corps du texte
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Français
Loi de 1982 sur le droit d'auteur
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Anglais
Copyright Act, 1982 (as consolidated up to 1984)
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Législation Connexe
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n° WIPO Lex
BB001