Règlementation n° 1 de 1998 portant modification du Règlement relative à la protection internationale du droit d'auteur (Règlement n° 360 de 1998)
Année de la version actuelle:
1998
Date d’entrée en vigueur du texte original:
22 décembre 1998
Date du texte (Émis):
17 décembre 1998
Type de texte:
Règles/Règlements
Sujet:
Droit d'auteur
Notes:
La notification de l'OMC stipule :
"Modifie le Règlement sur le droit d'auteur (protection internationale) pour mettre à jour les listes de pays figurant dans les annexes et pour simplifier les dispositions du règlement en ce qui concerne la durée de la protection par droit d'auteur."
Textes disponibles:
Anglais
Copyright (International Protection) Amendment Regulations 1998 (No. 1) (SR 1998 No. 360)
(Version avec outil de traduction automatique)