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Loi fédérale sur la métrologie et la normalisation (publiée au Journal officiel de la Fédération le 1 juillet 1992), Mexique
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Année de version
1992
Dates
Entrée en vigueur:
16 juillet 1992
Adopté/e:
1 juillet 1992
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Indications géographiques,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley Federal sobre Metrología y Normalización (publicado en el Diario Oficial de la Federación el 1 de julio de 1992)
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
MX012