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Loi de la Mongolie sur le droit d'auteur (modifiée en dernier lieu le 21 mai 1999), Mongolie
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Version précédente
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1993
Adopté/e:
22 juin 1993
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Pour les dispositions sur la protection des expressions culturelles traditionnelles (expressions du folklore), voir l'article 3(3).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law of Mongolia on Copyright (as amended on May 21, 1999)
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Législation
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n° WIPO Lex
MN014