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Loi de la Mongolie sur le droit d'auteur (modifiée par la loi du 1er février 1997), Mongolie
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Version précédente
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1993
Adopté/e:
22 juin 1993
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
Cette loi vise à réglementer les questions relatives à la protection du droit d'auteur et l'utilisation des œuvres qui sont soumis au droit d'auteur. Elle a été modifiée pour la première fois par la loi du 1er février 1997 (voir l'article 6 (13) pour les dispositions modificatives).
Article 3(3) assure une protection sui generis des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law of Mongolia on Copyright (as amended by Law of February 1, 1997)
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Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/MNG/C/1/Rev.1
n° WIPO Lex
MN003