Australie

Règlement n° 2 de 2001 sur la Loi sur le Droit d'auteur

Année de la version actuelle:	2001
Date d’entrée en vigueur du texte original:	4 mars 2001
Date du texte (Émis):	6 février 2001
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	Date d'entrée en vigueur: voir l'article 2 pour plus de détails.
Textes disponibles:
Anglais	Copyright Amendment Regulations 2001 (No. 2) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Modifie Règlement n° 59 du 28 avril 1969 sur les procédures suivies par les tribunaux en matière de droit d'auteur, ammendé par le règlement n° 125 du 5 août 1983 (AU010)
n° WIPO Lex:	AU099