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Maroc

Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects

Raccourcis

Maroc

Année de la version actuelle:1977
Date de la dernière modification:5 juin 2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:13 octobre 1977
Date du texte (Ordonné):9 octobre 1977
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Divers, Mise en application des droits
Notes:
La notification par le Maroc à l'OMC au titre de l'article 63.2 de l'Accord sur les ADPIC stipule :
'Le Code des douanes et les textes pris pour son application régissent les compétences de l'Administration des douanes et impôts indirects au niveau des frontières en matière d'importation et d'exportation. De même, en application des dispositions du droit commun, cette administration peut être impliquée sur ordonnance des instances judiciaires compétentes, délivréee sur requête, dans toute mesure visant à préserver des droits protégés, notamment les mesures conservatoires.'
Textes disponibles: 
Français

Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, Complete document (pdf) [20 KB] Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects, Complete document (htm) [23 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:MA024

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