Australie

Loi de 2000 sur le droit d'auteur (Modifications relatives à l'environnement numérique)

Année de la version actuelle:	2000
Date d’entrée en vigueur du texte original:	4 mars 2001
Date du texte (Ordonné):	4 septembre 2000
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Droit d'auteur
Notes:	La notification de l'OMC stipule : 'La loi modifie la loi de 1968 sur le droit d'auteur pour tenir compte de l'environnement en ligne.'
Textes disponibles:
Anglais	Copyright Amendment (Digital Agenda) Act 2000 (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Modifie Loi 1968 sur le droit d'auteur (telle que codifiée le 20 décembre 2012) (AU322)
n° WIPO Lex:	AU093