Maroc

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1957-98 du 8 octobre 1998 (16 Joumada II 1419) relatif à l'appellation d'origine controlée Les coteaux de l'Atlas

Année de la version actuelle:1998
Date d’entrée en vigueur du texte original:4 février 1999
Date du texte (Émis):8 octobre 1998
Type de texte:Règles/Règlements
Sujet:Indications géographiques
Notes:La notification de l'OMC stipule :
"Ce texte complète également l'Arrêté n° 1955-98 mentionné ci-dessus portant sur les conditions générales de production des vins à appellation d'origine contrôlée. Il introduit l'appellation d'origine contrôlée "Les coteaux de l'Atlas"."
Textes disponibles: 
Français

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1957-98 du 8 octobre 1998 (16 Joumada II 1419) relatif à l'appellation d'origine controlée Les coteaux de l'Atlas Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1957-98 du 8 octobre 1998 (16 Joumada II 1419) relatif à l'appellation d'origine controlée Les coteaux de l'Atlas, Complete document (pdf) [23 KB] Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1957-98 du 8 octobre 1998 (16 Joumada II 1419) relatif à l'appellation d'origine controlée Les coteaux de l'Atlas, Complete document (html) [6 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

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