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Maroc

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1957-98 du 16 Joumada II 1419 (8 octobre 1998) relatif à l'appellation d'origine controlée 'les coteaux de l'Atlas'

Raccourcis

Maroc

Année de la version actuelle:1998
Date d’entrée en vigueur du texte original:4 février 1999
Date du texte (Émis):8 octobre 1998
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Indications géographiques, Organe de réglementation de la PI
Notes:La notification par le Maroc à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC stipule :
'Ce texte complète également l'Arrêté n° 1955-98 portant sur les conditions générales de production des vins à appellation d'origine contrôlée. Il introduit l'appellation d'origine contrôlée 'Les coteaux de l'Atlas'.'
Textes disponibles: 
Français

Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1957-98 du 16 Joumada II 1419 (8 octobre 1998) relatif à l'appellation d'origine controlée 'les coteaux de l'Atlas' Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1957-98 du 16 Joumada II 1419 (8 octobre 1998) relatif à l'appellation d'origine controlée 'les coteaux de l'Atlas', Complete document (pdf) [23 KB] Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1957-98 du 16 Joumada II 1419 (8 octobre 1998) relatif à l'appellation d'origine controlée 'les coteaux de l'Atlas', Complete document (htm) [6 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:MA011

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