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Maroc

Décret n° 2-64-406 du 5 kaada 1384 (8 mars 1965) portant création du Bureau marocain du droit d'auteur

Raccourcis

Maroc

Année de la version actuelle:1965
Date d’entrée en vigueur du texte original:10 mars 1965
Date du texte (Émis):8 mars 1965
Type de texte:Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif
Sujet:Droit d'auteur, Organe de réglementation de la PI
Notes:La notification par le Maroc à l'OMC au titre de l'article 63.2 de l'Accord sur les ADPIC stipule :
'Ce décret porte sur la création du Bureau marocain du droit d'auteur auquel l'article 60 de la loi n° 02-00 relative aux droits d'auteur et droits voisin.'
Textes disponibles: 
Français

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n° WIPO Lex:MA006

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