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Loi du 9 mars 1993 sur les marques, Lettonie
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Texte abrogé
Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
31 mars 1993
Adopté/e:
9 mars 1993
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Concurrence
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi du 9 mars 1993 sur les marques
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Anglais
Law of March 9, 1993, on Trademarks
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LVA/T/1
n° WIPO Lex
LV007