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Règlement grand-ducal du 28 décembre 1989 portant modification du règlement grand-ducal du 16 décembre 1980 portant nouvelle fixation du barème des différentes taxes et surtaxes visées par l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1945, ayant pour objet de modifier et compléter la législation sur les brevets d'invention, et de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1945 concernant la procédure administrative en matière de brevets d'invention, en exécution de la loi du 30 juin 1880 et de l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1945, Luxembourg
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1990
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1990
Émis:
28 décembre 1989
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Règlement grand-ducal du 28 décembre 1989 portant modification du règlement grand-ducal du 16 décembre 1980 portant nouvelle fixation du barème des différentes taxes et surtaxes visées par l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1945, ayant pour objet de modifier et compléter la législation sur les brevets d'invention, et de l'arrêté ministériel du 9 novembre 1945 concernant la procédure administrative en matière de brevets d'invention, en exécution de la loi du 30 juin 1880 et de l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1945
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HTML
Législation
Modifie (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LUX/P/1
n° WIPO Lex
LU024