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Arrêté ministériel 9 novembre 1945 concernant la procédure administrative en matière de brevets d'invention, en exécution de la loi du 30 juin 1880 et de l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1945, Luxembourg
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Texte abrogé
Année de version
1990
Dates
Modifié jusqu’à:
3 janvier 1990
Entrée en vigueur:
24 novembre 1945
Émis:
9 novembre 1945
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
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Français
Arrêté ministériel 9 novembre 1945 concernant la procédure administrative en matière de brevets d'invention, en exécution de la loi du 30 juin 1880 et de l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1945
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LUX/P/1
n° WIPO Lex
LU020