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Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1945 ayant pour objet de modifier et compléter la législation sur les brevets d'invention, Luxembourg
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Texte abrogé
Année de version
1945
Dates
Entrée en vigueur:
16 octobre 1945
Émis:
13 octobre 1945
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
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Français
Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1945 ayant pour objet de modifier et compléter la législation sur les brevets d'invention
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LUX/P/1
n° WIPO Lex
LU019