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Règlement relatif à l'enregistrement des marques, adopté par l'Arrêté n° 123 du Bureau des brevets le 29 décembre 2000, Lituanie
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Texte abrogé
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
3 février 2001
Adopté/e:
29 décembre 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
La notification présentée par la Lituanie à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement contient des dispositions détaillées sur la procédure d'enregistrement des marques auprès du Bureau des brevets.'
Textes disponibles
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Lituanien
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LTU/1/Add.1
n° WIPO Lex
LT022