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Loi n° I-1351 sur la ratification de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, adoptée le 28 mai 1996, Lituanie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
12 juin 1996
Adopté/e:
28 mai 1996
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Date à laquelle la Lituanie est devenue partie à la Convention: 14 décembre 1994
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Lituanien
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LTU/1/Add.1
n° WIPO Lex
LT011