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Ordonnance du 14 décembre 1999 sur le droit d'auteur et les droits voisins (Ordonnance sur le droit d'auteur), Liechtenstein
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Année de version
1999
Dates
Entrée en vigueur:
29 décembre 1999
Émis:
14 décembre 1999
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Notes
Pour les dispositions concernant les secrets commerciaux, voir l'article 16(2).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Ordinance of December 14, 1999, on Copyright and Neighboring Rights (Copyright Ordinance)
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Législation
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n° WIPO Lex
LI038