Liechtenstein

Loi sur la protection des emblèmes olympiques

Année de la version actuelle:	1988
Date d’entrée en vigueur du texte original:	27 février 1964
Date du texte (Ordonné):	9 janvier 1964
Type de texte:	Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Divers, Indications géographiques, Marques
Notes:	La loi définit les emblèmes olympiques et limite leur utilisation par le gouvernement et le Comité olympique pour la Principauté du Liechtenstein. Version allemande: Publication non-officielle.
Textes disponibles:
Allemand	Gesetz betreffend die Olympischen Zeichen (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Loi sur la protection des marques et des indications géographiques (LI062) Loi concernant la protection des marques de fabrique et de commerce et des indications de provenance (Loi sur les marques de fabrique et de commerce) (LI034)
n° WIPO Lex:	LI024