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Liechtenstein

Loi sur la protection des emblèmes olympiques

Raccourcis

Liechtenstein

Année de la version actuelle:1988
Date d’entrée en vigueur du texte original:27 février 1964
Date du texte (Ordonné):9 janvier 1964
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Divers, Indications géographiques, Marques
Notes:La loi définit les emblèmes olympiques et limite leur utilisation par le gouvernement et le Comité olympique pour la Principauté du Liechtenstein.
Textes disponibles: 
Allemand

Gesetz betreffend die Olympischen Zeichen Gesetz betreffend die Olympischen Zeichen, Complete document (pdf) [48 KB] Gesetz betreffend die Olympischen Zeichen, Complete document (htm) [7 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:LI024

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