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Loi concernant la protection des marques de fabrique, de commerce et de service, des indications de provenance et des mentions de récompenses industrielles, Liechtenstein
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Texte abrogé
Année de version
1985
Dates
Entrée en vigueur:
3 novembre 1928
Adopté/e:
26 octobre 1928
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits
Textes disponibles
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Français
Loi concernant la protection des marques de fabrique, de commerce et de service, des indications de provenance et des mentions de récompenses industrielles
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Anglais
Law on the Protection of Trademarks and Service Marks, Indication of Source of Goods and Commercial Awards
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LIE/I/3
n° WIPO Lex
LI019