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Ordonnance sur les taxes de registre perçues pour le dépôt de dessins et modèles industriels, Liechtenstein
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Texte abrogé
Année de version
1991
Dates
Entrée en vigueur:
22 janvier 1991
Émis:
1 janvier 1991
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Verordnung über die Registergebühren für die Hinterlegung gewerblicher Muster und Modelle
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Français
Ordonnance sur les taxes de registre perçues pour le dépôt de dessins et modèles industriels
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LIE/D/2
n° WIPO Lex
LI008