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Loi de 2001 sur les brevets, Sainte-Lucie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Accepté:
27 août 2001
Promulgué:
27 août 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette loi abroge le Partie I consacré aux brevets dans le Titre X du Code du commerce (chapitre 244 contenu dans le Lois révisées de Sainte-Lucie de 1957).
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 1 (2) pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Act, 2001 (Act No. 16 of 2001)
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Traités
Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LCA/P/1
n° WIPO Lex
LC014