Sainte-Lucie

Loi de 2001 sur les brevets

Année de la version actuelle:	2001
Date du texte (Ordonné):	27 août 2001
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Information non divulguée (Secrets commerciaux), Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Propriété industrielle
Notes:	La notification OMC stipule: Cette loi abroge le Partie I consacré aux brevets dans le Titre X du Code du commerce, ch. 244, Lois révisées de Sainte-Lucie de 1957. Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 1 (2) pour plus de détails.
Textes disponibles:
Anglais	Patents Act 2001 (Version avec outil de traduction automatique)
Versions historiques:	Abroge Brevets, dessins et modèles et marques de fabrique ou de commerce, titre X, Code du commerce, chapitre 244, Lois révisées de Sainte-Lucie de 1957 (LC001)
n° WIPO Lex:	LC014