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Règlement de 2000 sur le droit d'auteur (restriction à l'importation), Sainte-Lucie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
27 mai 2000
Émis:
19 mai 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par Sainte-Lucie à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Le Règlement de 2000 sur le droit d'auteur (restriction à l'importation) précise les modalités d'application de cet article et établit les formulaires, les taxes et les autres prescriptions liés à ces procédures administratives.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Copyright (Importation Restriction) Regulations, 2000
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HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LCA/C/2
n° WIPO Lex
LC004