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Titre X-Brevets, dessins et modèles et marques de fabrique ou de commerce contenu dans le Code du commerce, chapitre 244, Lois révisées de Sainte-Lucie de 1957, Sainte-Lucie
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Texte abrogé
Année de version
1957
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1917
Promulgué:
19 mars 1917
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Title X-Patents, Designs and Trademarks contained in the Commercial Code, Chapter 244, Revised Laws of Saint Lucia 1957
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Législation
est abrogé(e) par (3 texte(s))
est abrogé(e) par (3 texte(s))
n° WIPO Lex
LC001