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Loi de la République kirghize n° 57 du 11 mai 2004, portant modification de la Loi sur le droit d'auteur et les droits connexes, Kirghizistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
18 mai 2004
Adopté/e:
11 mai 2004
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Date d'entrée en vigueur : Voir Article 2.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Law of the Kyrgyz Republic No. 57 of May 11, 2004, on Amendments to the Law on Copyright and Related Rights
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Législation
Modifie (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KGZ/C/2/Add.3
n° WIPO Lex
KG039