Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi de la République kirghize n° 54 du 20 juin 2001, portant modification de la loi sur le droit d'auteur et les droits connexes, Kirghizistan
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
29 juin 2001
Adopté/e:
20 juin 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Law of the Kyrgyz Republic No. 54 of June 20, 2001, on Amendments to the Law on Copyright and Related Rights
PDF
HTML
Législation Connexe
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KGZ/C/2/Add.1
n° WIPO Lex
KG037