Australie

Règlement (supplémentaire) sur la sécurité nationale

Année de la version actuelle:	1944
Date de la dernière modification:	17 juillet 1944
Date du texte (Émis):	4 juillet 1940
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Notes:	Le Règlement (supplémentaire) sur la sécurité nationale consistent les dispositions de Règles statutaires 1940, n° 126, tel que modifié, qui restent en vigueur par la loi de 1952 sur la transition de la Défense (Dispositions résiduelles). Le Règlement n° 126 du 4 juillet 1940 (Règles statutaires 1940, n° 126) a été modifié en dernier lieu par le Règlement n° 104 du 17 juillet 1944.
Textes disponibles:
Anglais	National Security (Supplementary) Regulations (Version avec outil de traduction automatique)
n° WIPO Lex:	AU069