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Règlement du 28 avril 1998 portant création d'un registre national des objets de la propriété intellectuelle de la République kirghize, Kirghizistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1998
Dates
Adopté/e:
28 avril 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Protection des obtentions végétales
Notes
La notification présentée par le Kirghizistan à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement définit la procédure suivie par le Kyrgyzpatent pour tenir le Registre national des objets de la propriété intellectuelle.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Положение о Государственных реестрах объектов интеллектуальной собственности Киргизской Республики (утверждено постановлением коллегии Государственного агентства интеллектуальной собственности от 28.04.1998 г. № 2)
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KGZ/1 page 6
n° WIPO Lex
KG036