Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Décision du gouvernement de la République kirghize n° 572 du 28 août 1998 portant approbation de la liste des espèces végétales et animales, et des variétés végétales et des races animales (telle que modifiée jusqu'à la décision du gouvernement de la République kirghize n° 778 du 12 décembre 2003), Kirghizistan
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
28 août 1998
Adopté/e:
28 août 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Protection des obtentions végétales,
Divers
Notes
Cette décision énumère toutes les espèces et les variétés végétales dont les semences font l'objet d'une protection en vertu de la Loi sur la protection juridique des obtentions végétales et animales.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Постановление Правительства от 28.08.1998 г. № 572 «Об утверждении перечня ботанических и зоологических родов и видов растений и животных» (В редакции постановлений Правительства КР от 12.12.2003 года № 778)
PDF
HTML
Législation
est modifié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KGZ/1 page 5
n° WIPO Lex
KG027