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Règles régissant le contenu et les modalités de dépôt et d'examen des demandes d'enregistrement et d'acquisition de droits d'utilisation des appellations d'origine ainsi que des demandes d'acquisition de droits d'utilisation d'appellations d'origine enregistrées, Kirghizistan
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Texte abrogé
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
30 juin 1998
Adopté/e:
19 juin 1998
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par le Kirghizistan à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ces règles définissent la procédure applicable pour le dépôt et l'examen des demandes d'enregistrement et d'acquisition de droits d'utilisation d'appellations d'origine et des demandes d'acquisition de droits d'utilisation d'appellations d'origine enregistrées.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Russe
Правила составления, подачи и рассмотрения заявки на регистрацию и предоставление права пользования наименованием места происхождения товара и заявки на предоставление права пользования уже зарегистрированным наименованием места происхождения товара
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KGZ/1 page 5
n° WIPO Lex
KG022